Droits des patients

Commission des usagers (CDU)

La Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle est composée :

  • D’un Président
  • d’un médecin médiateur
  • du Directeur d’établissement
  • de représentants des usagers
  • de la Responsable qualité
  • de l’Assistante de Direction
  • d’Infirmières
  • d’Aides-soignantes

Ses missions sont les suivantes :

  • Participer à la politique menée dans l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • Être associée à l’organisation du parcours de soins
  • Être informée des évènements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • Être informée de l’ensemble des plaintes et réclamations déposées par les usagers ainsi que les suites qui leur sont données.

Patients mineurs et patients majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’il doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).

Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.

Son consentement doit être systématiquement recherché.

Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraine des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la Polyclinique s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.

Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.

Cette communication a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de 48 heures.

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès de la Direction de l’établissement. Toutes les modalités de communication dudit document vous seront alors précisées.

Personne de confiance

Pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre, vous pouvez désigner, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Cette personne sera consultée au cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information sur votre état de santé. Cette désignation, révocable à tout moment, se fait par écrit, en remplissant la fiche jointe à la fin du livret d’accueil qui vous est remis à votre entrée.

Accéder au formulaire de désignation d'une personne de confiance

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis médical.

Les directives anticipées sont révisables et révocables à tout moment. Sachez les rendre accessibles

Pour que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessible au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, reportez-vous au document joint à la fin du livret d’accueil qui vous est remis à votre entrée.

Accéder au formulaire de rédaction de vos directives anticipés